Conditions générales de vente

Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre Maison Blaise, ci-après « l'Atelier », et toute personne physique ou morale passant commande, ci-après « le Client ». Elles s'appliquent à la vente de textiles et d'accessoires ainsi qu'aux prestations de personnalisation par broderie et par impression par transfert (DTF).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles prévalent sur toutes conditions d'achat du Client, sauf accord écrit contraire de l'Atelier.

Article 2. Devis et commande

Les prix affichés sur le site sont ceux des articles textiles seuls, mentionnés « à partir de », exprimés hors taxes et toutes taxes comprises. Ils sont donnés à titre indicatif et ne valent pas offre ferme. Le marquage n'est jamais chiffré sur le site.

Le prix définitif est arrêté sur devis écrit, établi après examen du visuel du Client. Il tient compte de la complexité du motif, de ses dimensions, du nombre de couleurs, de la densité de points et de la nature du support.

Le devis est valable trente jours. La commande est ferme à réception du devis accepté, daté et signé, accompagné le cas échéant de l'acompte prévu.

Article 3. Fichiers et numérisation

3.1 Fichiers fournis par le Client. Le Client transmet son visuel dans un format exploitable. Pour la broderie, un fichier machine DST ou EMB est accepté tel quel. Pour l'impression DTF, un fichier vectoriel (PDF, AI, EPS, SVG) ou une image matricielle d'au moins 300 points par pouce à la taille finale d'impression est requis.

3.2 Qualité insuffisante. Un fichier de définition insuffisante, pixellisé, compressé, extrait d'un site web ou d'un réseau social ne permet pas un rendu correct. L'Atelier en informe le Client et propose soit une reprise du fichier, soit sa recréation, l'une et l'autre facturées sur devis. À défaut de fichier exploitable, la commande ne peut être lancée.

3.3 Numérisation pour la broderie. Une machine à broder ne lit pas une image mais un chemin d'aiguille. La conversion du visuel en fichier machine est une prestation technique distincte, facturée une seule fois par motif :

• tarif établi sur devis, selon la taille et la complexité du motif ;
• fichier DST exploitable fourni par le Client : offert.

Le fichier machine est archivé par l'Atelier. Il demeure gratuit pour tout réassort ultérieur du même motif aux mêmes dimensions. Une modification de taille, de couleur ou de tracé constitue un nouveau motif et donne lieu à une nouvelle numérisation.

La numérisation ne s'applique ni aux prénoms et initiales brodés, ni aux marquages DTF, qui ne supportent aucun frais de fichier.

3.4 Propriété du fichier machine. Le fichier machine issu de la numérisation est un travail technique propre à l'Atelier. Sa cession au Client peut être consentie sur demande écrite, contre facturation complémentaire.

Article 4. Bon à tirer

Aucune production n'est lancée sans validation écrite du Client. Selon le volume commandé, l'Atelier fournit :

• toute commande : un bon à tirer numérique, représentation du marquage sur l'article choisi ;
• à partir de 50 articles : un bon à tirer réel filmé, le marquage étant exécuté sur le tissu ;
• à partir de 100 articles : un échantillon physique expédié au Client.

Le bon à tirer est fourni sans supplément. La validation du Client vaut acceptation du placement, des dimensions, des couleurs et de l'orthographe. Aucune réclamation portant sur un élément validé au bon à tirer ne pourra être accueillie après production.

Les couleurs affichées sur un écran ne peuvent être strictement identiques aux couleurs obtenues sur textile. Les fils de broderie et les encres sont choisis au plus proche du nuancier transmis ; un écart de teinte ne constitue pas un défaut.

Article 5. Supports textiles

L'Atelier retient exclusivement des textiles d'un grammage minimal de 180 g/m² et exclut les matières extensibles. En deçà, la densité du marquage déforme la maille et le rendu se dégrade au lavage. Cette exigence garantit la tenue de la prestation.

Les articles sont commandés auprès de fournisseurs professionnels européens. Les disponibilités, coloris et tailles s'entendent sous réserve des stocks de ces derniers. L'Atelier informe le Client de toute rupture et propose une référence équivalente.

Le Client peut faire varier les tailles et les coloris au sein d'une même commande sans incidence sur le prix du marquage.

5.1 Textiles fournis par le Client. L'Atelier accepte de marquer des articles fournis par le Client, sous réserve qu'ils respectent les exigences techniques ci-dessus. Les articles sont contrôlés à réception ; l'Atelier peut refuser tout article dont la matière, la coupe ou l'état ne permet pas un marquage conforme, sans que ce refus ouvre droit à indemnité.

Le Client fournit une ou deux pièces supplémentaires destinées aux réglages et aux essais. En cas de défaut imputable à l'article fourni (matière, teinture, apprêt, défaut préexistant), l'Atelier n'est pas tenu au remplacement. En cas de pièce endommagée par une faute de l'Atelier, la responsabilité de ce dernier est limitée à la valeur d'achat déclarée de la pièce, dans la limite du montant de la prestation de marquage.

Les articles fournis sont livrés à l'Atelier franco de port, propres et prêts au marquage. L'Atelier n'en assure pas le stockage au-delà de trente jours après la fin de la prestation.

Article 6. Quantités et tolérance

L'Atelier n'impose aucune quantité minimale ni maximale. Le prix unitaire du marquage décroît par paliers de quantité, appliqués automatiquement.

Conformément aux usages du marquage textile, une tolérance de livraison de plus ou moins trois pour cent des quantités commandées est admise pour les séries supérieures à cent pièces. La facturation est ajustée aux quantités réellement livrées.

Article 7. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et hors taxes. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la facturation.

Sauf compte professionnel ouvert, le règlement est exigible à la commande. Les comptes professionnels bénéficient d'un règlement sur facture à trente jours date de facture.

Conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante euros, sans préjudice de tout autre recours.

Article 8. Délais

Le délai standard de production est de cinq jours ouvrés à compter de la validation du bon à tirer et, le cas échéant, de l'encaissement de l'acompte. Ce délai est indicatif.

Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation, à refus de réception, à pénalité ni à indemnité. L'Atelier n'est pas responsable des retards imputables au transporteur, au fournisseur textile ou à un cas de force majeure.

Article 9. Livraison et transfert des risques

Les marchandises sont expédiées par transporteur ou remises en main propre à l'atelier. Les frais de port sont calculés au poids réel et facturés au Client, sauf franchise de port accordée au-delà d'un montant de commande précisé au devis.

Le transfert des risques s'opère à la remise des marchandises au transporteur. Il appartient au Client de vérifier l'état des colis à réception, d'émettre toute réserve précise et motivée sur le bon de livraison et de la confirmer au transporteur par lettre recommandée dans les trois jours ouvrables, conformément à l'article L. 133-3 du code de commerce.

Article 10. Réclamations et retours

Toute réclamation portant sur la conformité de la prestation doit être adressée par écrit dans les huit jours suivant la réception, accompagnée de photographies et, sur demande, du retour d'un échantillon.

Les articles personnalisés sont confectionnés à la demande du Client et selon ses spécifications. Ils ne peuvent faire l'objet ni d'un échange, ni d'un retour, ni d'un remboursement, hors défaut avéré de fabrication.

En cas de défaut reconnu imputable à l'Atelier, la réparation se limite, au choix de l'Atelier, au remplacement des pièces concernées ou à leur remboursement, à l'exclusion de tout autre dommage, notamment immatériel ou commercial.

Article 11. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Tout article marqué est donc exclu du droit de rétractation.

Ce droit demeure applicable, dans le délai de quatorze jours, aux seuls articles vierges non personnalisés commandés par un consommateur, retournés complets, non portés et dans leur emballage d'origine, les frais de retour étant à la charge du Client.

Article 12. Propriété intellectuelle

Le Client garantit détenir l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les visuels, logos, marques, dessins et textes qu'il transmet, ou disposer des autorisations nécessaires à leur reproduction.

Le Client garantit l'Atelier contre toute réclamation, action ou condamnation qui résulterait de l'utilisation de ces éléments. L'Atelier se réserve le droit de refuser toute commande dont le contenu porterait atteinte aux droits d'un tiers, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

Sauf opposition écrite du Client, l'Atelier peut photographier les pièces réalisées et les utiliser à des fins de référence commerciale.

Article 13. Garanties légales

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.

Ces garanties ne couvrent ni l'usure normale, ni les dommages résultant d'un entretien non conforme, notamment d'un lavage à température excessive, d'un repassage direct sur le marquage ou de l'emploi de produits chlorés.

Article 14. Entretien

Il est recommandé de laver les articles marqués sur l'envers, à trente degrés, sans javel, et de ne jamais repasser directement sur la broderie ou le transfert. Le non-respect de ces recommandations exclut toute garantie sur la tenue du marquage.

Article 15. Données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de la commande et conservées pendant la durée légale. Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçable à l'adresse indiquée aux mentions légales.

Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.

Article 16. Réserve de propriété

Les marchandises demeurent la propriété de l'Atelier jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires, nonobstant le transfert des risques opéré à la livraison.

Article 17. Force majeure

L'Atelier ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil, notamment en cas de rupture d'approvisionnement, de panne majeure de matériel, d'incendie, de grève ou de restriction administrative.

Article 18. Médiation et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige : [nom et coordonnées du médiateur].

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, et pour les relations entre professionnels, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Toulouse.

Article 19. Modification

L'Atelier se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Dernière mise à jour : [date]. Version [numéro].